Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.futurmap.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site Internet

• Raison sociale : FUTURMAP
• Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
• Adresse : 90 rue Paul Bert  – 69003 Lyon
• Capital social : 10 000,00 €

• Adresse de courrier électronique : info@futurmap.com
• N° de téléphone : 09 53 17 09 95

• SIRET : 81264612300032
• RCS : Lyon B 812 646 123
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR36812646123
• NAF : 7112B

Responsable(s) de la publication et DPO

Les responsables de la  publication sont : Florent MICHELS

Contactez les responsables de la publication : info@futurmap.com

Les responsables de la publication sont des personnes physiques.

Délégué à la protection des données (DPO) : Florent MICHELS– info@futurmap.com

Webmaster et hébergeur

Création du site Internet :  Futurmap
L’hébergeur du site est : O2Switch – (222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tel : 04 44 44 60 40)

Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : FUTURMAP met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

• Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par FUTURMAP pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.futurmap.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.futurmap.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FUTURMAP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.futurmap.com est mis à jour régulièrement par FUTURMAP qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet www.futurmap.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FUTURMAP s’efforce de fournir sur le site www.futurmap.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.futurmap.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.futurmap.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.futurmap.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

FUTURMAP et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

FUTURMAP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FUTURMAP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

FUTURMAP agissant en tant qu’éditeur du site www.futurmap.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

FUTURMAP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.futurmap.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FUTURMAP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.futurmap.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FUTURMAP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FUTURMAP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site www.futurmap.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

FUTURMAP s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.futurmap.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.2 Finalité des données collectées

FUTURMAP est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet www.futurmap.com :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.futurmap.com : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

FUTURMAP ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.futurmap.com disposent des droits suivants :

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.futurmap.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que FUTURMAP a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, FUTURMAP s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment FUTURMAP utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le délégué à la protection des données (DPO) de FUTURMAP est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :

• Envoyer un courrier électronique à info@futurmap.com ou effectuer une demande via notre formulaire de contact

Contacter le DPO par courrier postal :

• Le délégué à la protection des données

<Florent MICHELS
FUTURMAP
90 rue Paul Bert

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que FUTURMAP corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FUTURMAP par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.futurmap.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

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